QU’EST- CE QUE LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
La politique de la ville est la pièce majeure des politiques publiques de lutte contre toutes formes d’exclusion en milieu urbain face aux difficultés socio-économiques associées à des territoires identifiés et en difficulté.
Dès le début des années 70, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social :
- en 1973, la circulaire « Guichard » limite la construction d’ensembles de plus de 2000 logements.
- en 1977, le rapport « Peyrefitte » sur la violence est publié
Le premier comité d’Habitat et Vie Sociale (H.V.S.) est chargé de « coordonné les actions de financement des ministères concernés face à la dégradation très rapide de beaucoup d’immeubles construits dans les années 60, en particulier à la périphérie des villes ». Ce comité devient interministériel en 1977, sous la direction du ministère de l’équipement
Cette politique de la ville qui vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté, doit traiter pour cela et avant tout les facteurs à l’origine de l’exclusion urbaine et sociale dont souffrent ces quartiers.
1) La démarche
La politique de la ville agit sur deux niveaux. Elle se traduit tout d’abord par des interventions physiques ou sociales dans les quartiers en difficultés . Puis, elle s’établit par des actions sur des périmètres plus larges, pour rééquilibrer la ville au profit de ces quartiers, concernant les problèmes aux domaines tels que l’emploi, le transport ou le logement, problèmes qui dépassent largement le cadre du quartier.
Les attentes immédiates des habitants doivent être considérées et le développement ainsi que le profil de la ville doivent être réfléchis.
Quatre principes ont été définis :
o réconcilier les différentes échelles que sont les quartiers, la commune et l’agglomération
o privilégier la démarche de projet et l’intercommunalité
o associer davantage les régions, les départements et les autres partenaires
o renforcer la présence et la qualité des services publics et faire participer les habitants
Ces quatre objectifs ont été établis lors de la mise en place du XII ème plan 2000-2006.
L’emploi et le développement économique des quartiers, l’éducation, la tranquillité publique et la sécurité, ainsi que le renouvellement urbain sont les quatre priorités qui guident l’action de la politique de la ville, aujourd’hui, à travers les contrats de ville.
2) L’action des différents ministères
Ä EMPLOI ET SOLIDARITE
- programmes « nouveaux services emploi-jeunes »
- plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
- mise en œuvre de la loi de lutte contre les exclusions
- contrats locaux pour l’accueil et l’intégration
- programmes régionaux d’accés à la prévention et aux soins
- réseaux d’aide aux parents
- soutien au développement ou à la création d’activité dans les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine …
Ä JUSTICE
- maisons de justice et du droit
- aide aux victimes
- protection judiciaire de la jeunesse
- cellules justice-ville
- accès au droit
- développement des mesures alternatives à la détention
- médiation pénale …
Ä INTERIEUR
- mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS), articulés avec les contrats de ville
- police de proximité
- opérations de prévention en direction des jeunes
- application de la circulaire du 2 octobre 1998 prévoyant la garantie du respect de la loi dans tous les établissements scolaires
- aide aux victimes
- recrutements d’adjoint de sécurité issus des quartiers …
Ä EQUIPEMENT
- projet de loi sur le renouvellement urbain et la solidarité
- programmes locaux de l’habitat
- lutte contre l’habitat insalubre
- redressement de la situation des copropriétés dégradées
- amélioration de la gestion urbaine de proximité
- réhabilitation du parc social
Ä EDUCATION NATIONALE
- contribution aux projets éducatifs locaux par les contrats de réussite
- contrats éducatifs
- programme « nouvelles chances » mis en place
- Zones d’Education Prioritaires
La circulaire du 29 septembre 1999 « Education nationale et politique de la ville » définit précisément le partenariat entre l’Education nationale et le ministère de la ville pour la préparation et le suivi des contrats de ville 2000-2006.
3) L’action au niveau national puis au niveau régional et départemental
a) Au niveau national :
Le comité Interministériel des Villes et du développement social urbain (CIV) est l’instance décisionnelle qui arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens au niveau national. Il rassemble les ministères concernés et est présidé par le Premier Ministre ou par le ministre de la ville.
Le Conseil National des Villes et du développement social urbain (CNV) est une instance de réflexion politique qui associe des élus et des personnes qualifiées. Il contribue à l’élaboration de la politique de la ville.
b) Au niveau régional et départemental :
- Les préfets de région ou de département :
Entourés des services de l’Etat, régionaux ou départementaux, les préfets mettent en œuvre la politique de la ville : programmation financière, animation et mise en cohérence de l’ensemble de la démarche, évaluation.
Un chargé de mission du service est nommé correspondant régional de la politique de la ville.
- Le sous-préfet ville :
Il a pour mission d’animer la politique de la ville et de coordonner l’action de l’Etat au plan départemental.
- Les services déconcentrés de l’Etat :
Le plus souvent, un correspondant politique de la ville est nommé et chargé de l’exécution des décisions.
- Le partenariat au niveau local :
La mise en œuvre du contrat de ville repose sur une double instance :
§ le comité de pilotage politique, qui est le maître d’ouvrage
§ il est co-présidé par le préfet et le maire
§ y siègent à minima, tous les partenaires signataires du protocole pour la politique de la ville.
